*NON AU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ! PERSONNE N'EST ILLÉGAL !**
Venez nombreuses et nombreux !
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE ET RÉUNION DE STRATÉGIE
Mardi 6 Mai 2008, 18h30
Bibliothèque Interculturelle de Côte des Neiges : 6767 Cote des Neiges
(Métro; Côte des Neiges, Bus 165)
Garderie et Traduction Multilingue sur place.
Pour plus d'infos : 514 848 7583
ou : solidaritesansfrontieres@gmail.com
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*Qu'est-ce que C-50 ?*
Le gouvernement conservateur tente d'introduire des changements majeurs
à la loi canadienne d'immigration (la /Loi// sur l'Immigration et la
Protection des Réfugiés/) par le biais du projet de Loi C-50 sur «
l'exécution du budget ». Cette loi permettrait à la Ministre de
l'immigration de : rejeter une demande d'immigration /de manière
arbitraire/, et ce même si la personne satisfait aux critères de
sélection, d'imposer des quotas sur la /« catégorie »/ et sur le /« pays
d'origine »/ des immigrants potentiels, de contrôler /l'ordr/e selon
lequel les demandes sont étudiées, de retenir, retourner ou rejeter une
demande de visa, sans /_aucune _/possibilité de révision en cour.
-- **CE PROJET DE LOI A DÉJÀ PASSÉ LES ÉTAPES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE
LECTURES AU PARLEMENT, CE QUI VEUT DIRE QU'IL POURRAIT PASSER DANS LES
SEMAINES À VENIR! **
*Que veut dire C 50 pour les Immigrants et Réfugiés?*
En excluant les Immigrants sur la base de leur pays d'origine, ce projet
de Loi reproduit des lois ouvertement racistes au Canada, comme la Loi
d'Exclusion de l'immigration Chinoise de 1923, le décret de 1911
prohibant l'entrée de tout immigrant appartenant à la race nègre, celui
de 1923 excluant l'immigration de toute personne « appartenant à la race
asiatique », la règle du « Aucun est déjà trop » s'appliquant aux
réfugiés Juifs fuyant l'Europe sous occupation Nazie pendant la deuxième
guerre mondiale ou l'internement des Canadiens d'origine Japonaise et
Italienne pendant la Deuxième Guerre Mondiale. Elle impliquerait
également que ceux et celles considérés comme « inutiles » au marché
canadien actuel ne serait pas les bienvenu(e)s, ce qui affecterait
surtout les personnes pauvres, les personnes âgées, les enfants, les
personnes souffrant de problèmes de santé ou de handicaps, et les soi
disant « travailleurs non qualifiés » - en majorité des femmes.
= = = Contexte:
Le 14 Mars 2008, le gouvernement conservateur a introduit une série
d'amendements à la /Loi// sur l'Immigration et le Statut de Réfugié
(LIPR)/, imbriqués dans le projet de Loi C-50, un projet de loi de 136
page sur "l'implantation du budget". Ce geste fondamentalement
antidémocratique introduit de manière pernicieuse des changements
significatifs aux politiques d'immigration canadiennes, sans toutefois
proposer aucun de ces changements devant le Parlement. En faisant de ce
projet de loi un vote de confiance, le gouvernement force l'opposition à
choisir entre les accepter ou précipiter une élection.
Cette série d'amendements, en donnant plus de pouvoir arbitraire à la
Ministre de l'immigration, reproduit une histoire de lois d'immigration
explicitement raciste et anti-pauvres au Canada.
Sous la section 11 de la LIPR actuellement, tout personne qui satisfait
aux critères de sélection déjà très strictes en tant que travailleur,
étudiant ou visiteur, ou pour devenir résident permanent, /devrait /être
acceptée. Toutefois, dans le cadre des changements proposés, la Ministre
aurait le pouvoir discrétionnaire de rejeter une application /de manière
arbitraire/, et ce même si la personne satisfait aux critères de
sélection. De plus, la section s.87.3 proposée sous cette loi
autoriserait la Ministre à émettre des "instructions" imposant des
_quotas_ sur la catégorie de personne (par exemple, étudiant,
travailleur, visiteur) qui pourraient entrer au Canada - incluant des
quotas sur la base du pays d'origine. Cette modification sans précédent
la LIPR risquerait de mettre en place des équivalents implicites des
lois ouvertement racistes d'immigration qui ont caractérisé la majeure
partie de l'histoire de l'immigration canadienne, notamment la Loi
d'Exclusion de l'immigration Chinoise de 1923, le décret de 1911
prohibant l'entrée de tout « immigrant appartenant à la race nègre »,
celui de 1923 excluant l'immigration de toute personne « appartenant à
la race asiatique » ou la règle du « Aucun est déjà trop » (None is too
many) s'appliquant aux réfugiés Juifs fuyant l'Europe sous occupation
Nazie pendant la deuxième guerre mondiale.
Un pouvoir additionnel donné à la Ministre dans le cadre des
modifications proposées serait de décider de /l'ordre/ dans lequel les
nouvelles applications seraient étudiées, peu importe la date à laquelle
elles auraient été déposées. Ceci reviendrait à prioriser les immigrants
potentiels sur la base de leur capacité à servir les besoins du marché
canadien, « que ce soit des gens pour laver la vaisselle et faire des
sandwiches ou des ingénieurs qualifiés », tel qu'affirme la Ministre
Diane Finley. Cette conception déshumanisante des immigrants comme
simples commodités, en plus d'être basée sur des prémisses racistes et
classistes, tend à augmenter la précarité déjà significative imposée aux
immigrants, qui deviendrait par le biais de cette loi des entités
entièrement « jetables ».
De plus, les nouvelles sections 87.3 (4) et (5) de la LIPR permettraient
à la Ministre de retenir, retourner ou rejeter une demande de visa, sans
aucune possibilité de révision en cour. Ce précédent est d'autant plus
alarmant que la division d'appel, pourtant stipulée dans la LIPR, n'a
jamais été mise en place par les gouvernements successifs.
Les Conservateurs affirment que ces changements sont nécessaires pour «
moderniser » le système d'immigration et réduire les délais qui existent
actuellement. Toutefois, les objectifs réels sont clairs, tel que le
démontrent les commentaires du Ministre des Finances Jim Flaherty, qui
affirmait que le gouvernement recherche « un système d'immigration
compétitif qui étudiera rapidement les dossiers d'immigrants qualifiés
qui peuvent apporter une contribution immédiate à l'économie. » Il
devient clair que les priorités seront axées sur les immigrants de
classe moyenne qui appliquent en tant que travailleurs qualifiés, les
investisseurs, ainsi que les travailleurs migrants temporaires de plus
en plus précaires et exploitables. Plutôt que de mettre en place des
mécanismes justes et transparents pour l'étude des applications, les
Conservateurs continuent leur attaque contre les immigrants, affirmant
ouvertement que les pauvres, les ouvriers, les personnes racisées et les
familles des personnes appartenant à ces groupes, devraient s'abstenir
de déposer des demandes pour venir au Canada en tant que résidents
permanents à moins qu'ils ne soient prêts à venir temporairement en tant
que travailleurs dans les secteurs les plus marginaux et précaires, ou
se plaindre des conditions de travail aboutit à la perte d'emploi, de
statut et éventuellement à la déportation.
Ceci est d'autant plus révoltant dans un contexte ou le gouvernement
canadien et les corporations canadiennes participent activement à la
création et au renforcement d'un système de déplacement global des
migrantEs et réfugiéEs, fuyant la pauvreté, la persécution, la guerre et
l'exploitation de leurs terres par des compagnies.
Les amendements proposés aux lois d'immigration canadiennse démontrent
l'assaut continu du gouvernement actuel contre les immigrantEs et
réfugiéEs, et suit la même logique anti-migrants que celle qui dicte la
montée exponentielle du budget alloué aux « mesures de sécurité » -
estimé à plus de 24 milliards de dollars depuis 2001, l'armement des
agents frontaliers en Octobre 2007, et l'augmentation du nombres
d'initiatives ayant trait au contrôle de la frontière dans le cadre du «
Partenariat pour la Sécurité et la Prospérité » avec les Etats-Unis et
le Mexique - incluant une militarisation intensifiée de la frontière
entre le Canada et les États-Unis, l'utilisation de la technologie
biométrique, et l'accord récemment signé, mais non annoncé, d'envoyer
des troupes canadiennes et américaines de chaque côté de la frontière en
cas « de situations d'urgences civiles ».
Nous devons nous opposer à ces changements à la fois antidémocratiques
et animés d'une vision anti-immigrante. Nous devons lutter pour une
société qui n'exclut pas et ne marginalise pas les pauvres, les ouvriers
et les personnes racisées provenant du Sud Global, et qui ne déporte
pas, ne détient pas et n'exploite pas les immigrantEs et réfugiéEs.
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